Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Société éditions Graine 2 « Graine 2 » auprès d’acheteurs désirant acquérir les ouvrages proposés à la vente par le vendeur sur son site internet graine2

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en librairies ou tout autre réseau de diffusion.

Identité du vendeur

Editions GRAINE 2
SARL au capital de 30 370 € inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 500 793 989
Siège social :
 49, rue de Montaigu 78240 Chambourcy

Service clientèle

Pour toute information ou question, contacter le service clientèle des éditions Graine 2 au 01 30 06 40 26, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30
ou envoyer un mail à contact<@>graine2-editions.com

Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, en constituant son panier. Lorsque le client a fini de constituer son panier, il s’identifie dans son espace personnel pour la facturation et la livraison ou, s’il n’est pas référencé, il crée son compte en indiquant ses données personnelles. Le client est alors redirigé vers l’établissement bancaire chargé d’enregistrer le paiement du client en mode sécurisé. En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons par email. Le client pourra alors demander l’annulation de sa commande ou accepter de supporter le délai demandé par Graine 2.

Tarifs

Les prix sont exprimés en € toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. Graine 2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Graine 2 jusqu’au complet paiement de leur prix. Une facture sera établie par le vendeur et adressée au client lors de la livraison des produits commandés.

Conditions de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €, par Carte Bleue, Visa, MasterCard ou par l’envoi d’un chèque à l’adresse du siège social.
Pour les paiements par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement au serveur de BNP PARIBAS qui assure le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire acceptés par BNP PARIBAS doivent encore faire l’objet d’une certification pour être validés. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Quand un article est déclaré indisponible, un chèque de remboursement vous sera envoyé.
Votre commande sera expédiée après réception et acceptation de votre paiement.

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
L’expédition est faite par les services de La Poste, partout dans le monde.
Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et de l’adresse d’expédition.

Délais

Nous expédions tous les jours du lundi au vendredi. Les délais normaux d’acheminement sont de 48 heures.
Les commandes sont traitées tous les jours du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les commandes passées un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
Graine 2 ne peut être tenue responsable des retards d’acheminement.

Echanges

Toute réclamation concernant l’état des ouvrages lors de leur réception devra être adressée par courrier ou par mail aux éditions Graine 2.
Le client dispose d’un délai de quinze jours à compter de la réception des produits pour les retourner si ceux-ci sont endommagés ou non-conformes à la commande, pour échange, et à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour resteront à la charge du client.
Les frais de réexpédition de l’échange seront pris en charge par Graine 2.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Acceptation de l’acheteur

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de Graine 2 emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable au vendeur.

Responsabilité du vendeur – Garantie

Les photographies de présentation et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le vendeur rappelle que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur accessible directement depuis le site Web graine2

Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis.
En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.